Date de dernière mise à jour : 27/02/2026
Éditeur du site / Vendeur :
Nom de l’entreprise : DUEL Couture
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 83 Impasse de Chavannais 74380 CRANVES SALES
Numéro SIRET : 921 418 794 00019
Email : contact@duelcouture.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés par DUEL Couture sur le site duelcouture.com.
2. Produits et services
Les produits et services sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations n’engagent pas le vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation de paiement.
Le vendeur enverra un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (erreur de prix, rupture de stock, etc.).
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par Cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Google Pay.
Le paiement est sécurisé et prélevé immédiatement au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur pour un échange ou remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et le suivi client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression des données en contactant : contact@duelcouture.com.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.